La Fondation

Pourquoi une Fondation

L’habitat groupé est constitué sous la forme juridique d’une Fondation de type Community Land Trust. Elle a donc pour objectif d’acquérir la ferme et ses terres et de les gérer comme un bien commun en limitant la spéculation foncière. Cette forme permet également de bien définir et protéger le projet en lui assurant une pérennité. Concrètement, l’achat initial de la ferme est réalisé par la Fondation, qui est donc l’unique propriétaire du sol (et des bâtiments existants). Pour habiter sur le site et jouir du site (terres et espaces communs), il faut alors :

  • payer un “canon” (*) à la Fondation en échange d’un droit de superficie sur une parcelle déterminée. Ce droit de superficie permet d’occuper cet espace pour y construire et/ou habiter une habitation privative, et de jouir de l’ensemble du site. Chacun est donc bel et bien propriétaire de son habitation, mais pas du sol sur lequel elle repose. De cette façon, la Fondation (qui représente et est constituée de tous les habitants) conserve un mot à dire sur la façon dont se comportent les habitants de l’habitat groupé ;
  • être agréé comme “habitant”, c’est-à-dire que les habitants présents dans l’habitat groupé doivent remettre leur accord pour accueillir un nouvel habitant. Cet agrément peut (dans des cas extrêmes bien entendu) être perdu : c’est le mécanisme qui permet de s’assurer, de façon contraignante, que chacun respecte l’esprit et les valeurs de l’habitat groupé (par exemple, il offre un moyen radical au groupe de s’en sortir si un habitant vient à déverser des produits toxiques partout sur le site et que le dialogue et la concertation n’ont pas permis de rétablir la situation).

Si la Fondation est propriétaire du sol, chacun reste donc propriétaire de son bien (les “murs”) qui peut donc constituer un investissement à long terme et transmissible (revente/cession ou héritage).

Le passage par une Fondation permet en outre de limiter la spéculation foncière/immobilière en captant une partie de la plus-value éventuelle de la ferme. Par exemple, les terres agricoles acquises par la Fondation sont en quelque sorte extraites du marché immobilier, personne ne pouvant prétendre en être propriétaire et les revendre à prix d’or par intérêt personnel : elles sont gérées avec le bien de la collectivité comme objectif.

(*) Dans notre cas, ce canon représente la contribution de chacun à l’achat de la ferme, des terres et à la rénovation des communs.

Fonctionnement pratique

L’organe décisionnel de la Fondation est constitué de trois entités :

  • le Conseil d’Administration, renouvelé tous les 3 ans et constitué d’au moins 5 personnes physiques :
    •  3 habitants agréés ;
    •  Une personne physique ou morale désignée par le Conseil de Fondation ;
    •  Une personne physique ou morale cooptée par le Conseil d’Administration.

Son rôle est d’administrer la Fondation en dialogue avec le Conseil des Habitants et le Conseil de Fondation. Il est investi pour effectuer tous les actes d’administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but social de la Fondation.

  • Le Conseil des Habitants, constitué de tous les habitants agréés et dont le rôle est de donner des avis au Conseil d’Administration sur toutes les questions intéressant la Fondation (exemple : droits et obligations issus du droit d’habitat). Le Conseil d’Administration doit alors agir en accord avec les avis du Conseil des Habitants (ou ne pas se prononcer, mais il ne peut en tout cas pas aller dans un sens opposé). Il s’agit donc de l’entité la plus importante au sein de laquelle le fonctionnement et la direction de l’habitat groupé sont discutés de façon collective.
  • Le Conseil de Fondation, renouvelé tous les 3 ans et composé de trois types de membres :
    • Des habitants agréés ;
    • Des personnes physiques ou morales extérieures pouvant apporter leur expérience/collaboration ;
    • Des personnes habitant le quartier ou la ville et désirant collaborer à la bonne réussite du projet.

Son rôle est de donner des avis au Conseil d’Administration et/ou Conseil des Habitants sur toutes questions intéressant les buts et activités de la fondation et pour lesquelles la fondation aurait un rôle à jouer.

Statuts

La Fondation a été créée en octobre 2016. Ses Statuts sont disponibles ici.